Mentions légales - CGU ( Conditions
Générales d’Utilisation)
et Protection des données personnelles
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vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur
l’entreprise MATERRUP ainsi que des liens sur ses filiales et partenaires.
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directement ou indirectement à la société MATERRUP (« Nous »).
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vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site, ainsi que
les règles applicables au traitement de vos données personnelles.
Le Site est édité par la société MATERRUP, société anonyme au
capital de 130 000 Euros, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro
842 959 249, dont le siège social est situé 440 RUE DES
ESTAGNOTS 6 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE - FRANCE et dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR71842959249.
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Directeur de la publication : Mathieu NEUVILLE, CEO
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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
ACCEPTATION ETMODIFICATION DES CGU
En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux
présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur
au jour de cet accès. Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou
conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser leSite. Nous
pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services
accessibles via le Site, et/ou des CGU.
UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU
ainsi que les obligations légales en vigueur. En particulier, vous vous engagez
notamment à respecter les règles suivantes :
· utiliser le Site
de manière loyale et conformément à ses finalités ;
· ne pas copier tout
ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le
cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le
traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des
opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver
le code source ;
· ne pas contourner
ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui
sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
· ne pas utiliser un
dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou
essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation
par toute autre personne ;
· ne pas publier ni
introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site;
· ne pas usurper
l’identité d’une autre personne ;
· ne pas collecter
les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour
l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein
d’un service de référencement
· ne pas mettre en
place de lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation préalable et
écrite.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont
la propriété de l’entreprise MATERRUP, notamment sans que cette liste soit
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représentation, adaptation, modification, publication, transmission,
dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou
réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé,
et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer
un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou
toute autre réglementation applicable.
RESPONSABILITÉ
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Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des
liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons
en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise
à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites
tiers se fait donc à vos risques et périls. En conséquence, nous ne pouvons en
aucun cas être tenus pour responsable :
· du contenu et des
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· des éventuelles
collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre
procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites,
· des problèmes de
sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez
rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait
de l’utilisation de ces sites tiers.
RESPONSABILITÉ MISE EN ŒUVRE POUR ACCÉDER AU SITE
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d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site
fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout
type de matériel. Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles
qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de
l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou
à accéder aux contenus du Site. Le Site pourra être inaccessible pendant les
périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre
responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site
du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de
toutou partie du Site. Nous nous réservons le droit de modifier, résilier,
suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule
discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le
respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas
être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Dans l’hypothèse où nous
serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre
responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
LOI APPLICABLE -ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Site ainsi que les CGU sont soumis au droit français. Tout
litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un
règlement amiable.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre société est soucieuse de respecter votre vie
privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à
traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations
applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE)2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données. Par conséquent, nous vous invitons à
lire attentivement les règles qui suivent.
DONNEES COLLECTEES
Les données que nous sommes amenés à collecter sont des
données d’identité, du type nom, prénom, adresse électronique, votre
profil/fonction , votre adresse postale, votre numéro de téléphone, des
informations relatives à votre activité professionnelle, le message que vous
nous envoyez.
FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTEES
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles
vous concernant dans les situations suivantes :
· votre inscription
aux abonnements et actualités MATERRUP
· gestion des
fichiers clients et/ou prospects
· dépôt d’une
candidature (via un formulaire ou en candidature spontanée)
· lorsque vous
remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un
commentaire
· lorsque vous créez
un compte utilisateur sur la market place / boutique en ligne
· lorsque vous
demandez un devis
Le traitement de vos données est nécessaire afin de nous permettre
de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant. Les données
personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées à
recevoir vos données afin de gérer votre relation avec l’entreprise MATERRUP.
ACCES AUX DONNEES
Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf
lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :
· à nos conseils
externes dûment habilités et nos prestataires de services et sous-traitants
agissant sur les instructions et pour le compte de MATERRUP ainsi que leurs
personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une
fonction pour notre compte ;
· à un tiers dans le
cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance
judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette
divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur
le territoire national ou à l’étranger.
TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données vous concernant seront conservées le temps
nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU et conformément à la
réglementation en vigueur. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront
conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou
encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
MESURES DE PROTECTION DES DONNEES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales
applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la
perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non
autorisé, et notamment :
· La sensibilisation
aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
à vos données personnelles ;
· La sécurisation de
l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
· La mise en œuvre
d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
· La sécurisation de
l’accès, du partage et du transfert des données.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément aux dispositions légales applicables, vous
disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature,
l’origine et l’usage des données personnelles qui vous concernent. Encas de
transmission de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez également
obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de
destinataires.
Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes
ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données
personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements
effectués. MATERRUP devra procéder à l’effacement des données personnelles dans
les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition : lorsque les traitements de vos données personnelles ont
pour base légale l’intérêt légitime de MATERRUP, vous pouvez vous y opposer
pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des
motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos
intérêts, droits et liberté ou pour la constatation, l’exercice ou la défense
de droits en justice.
Droit à la limitation : vous pouvez demander que vos données personnelles soient
rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans
les situations prévues par le règlement RGPD.
Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir
communication des données personnelles que vous avez fournies à MATERRUP, dans
un format informatique structuré et couramment utilisé.
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande
précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par
écrit à l’adresse suivante : contact@materrup.com
Par ailleurs, vous pouvez également adresser une
réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
dans le cas où vous considérez qu’un traitement de données personnelles ne
respecte pas la réglementation applicable.
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