CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – applicables au 23 janvier 2024

Les ventes concernant les produits MATERRUP sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui comprennent les conditions de ventes. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf dérogation écrite de la part de la direction de MATERRUP, précisée dans le devis.

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat de l’acheteur. En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la direction de  MATERRUP, prévaloir sur nos conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse écrite de la direction de MATERRUP, inopposable à MATERRUP, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.materrup.com  et son site de commerce en ligne, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MATERRUP constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Le fait, pour l'acheteur, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

FORMATION DU CONTRAT

Le devis définit les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales. Il reste valable deux mois à compter de sa date d’élaboration, sauf mention contraire express, et doit être signé (y compris par signature électronique, toutes plateformes officielles de signatures électroniques homologuées) par l’acheteur pour former contrat entre les parties. Dans le cas d’un achat sur le site internet, le paiement vaut acceptation du devis. Le contrat entre MATERRUP et l’acheteur sera formalisé par l’émission d’un bon de commande.
Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité. En cas de livraisons échelonnées ou différées, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des conditions d’approvisionnement ou de notre politique commerciale. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Des frais de gestion pour l’établissement de toute facture ainsi que pour toute demande de prestation spécifique (exemple : des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au grutage des marchandises) sont également susceptibles d’être facturés au client.
Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre la direction de Materrup et le client. Les présentes CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notre société est libre de sa politique commerciale et se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles.

CONFIDENTIALITE

Les devis et documents remis ou envoyés par MATERRUP demeurent la propriété de MATERRUP, même lorsqu’ils ont été établis en collaboration avec l’acheteur. Sauf autorisation écrite de MATERRUP, ils ne peuvent donc être révélés ou transmis à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur, sous peine de dommages et intérêts.

COMMANDE

Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit avec le client. Les présentes CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notre société est libre de sa politique commerciale et se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles.
Les études et recommandations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client. Il lui appartient de les contrôler et faire vérifier qu’elles tiennent compte des règles de l'art et des prescriptions particulières d'emploi des produits.
Pour être recevable, la commande doit préciser notamment la quantité (éventuellement : la marque, le type, les références) des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou d’enlèvement à l’usine MATERRUP, 440 rue des Estagnots, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été signées par les deux parties. Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation totale de l’ensemble des conditions de vente de MATERRUP, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation irrévocable à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. En cas de pénurie de produits, MATERRUP répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités, voire par des produits au moins équivalents. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de MATERRUP. Pour les commandes sur le site e-commerce : une acceptation des présentes conditions générales de vente lui sera demandée lors du processus de commande MATERRUP confirme la commande à l'acheteur par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande de l'acheteur ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par MATERRUP. La vente sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.

MODIFICATION, ANNULATION, REPORT DE LA COMMANDE

Une modification de commande doit faire l'objet d'un accord écrit de MATERRUP précisant les conséquences en termes de prix et de délais. Une telle modification peut être refusée notamment si la mise en fabrication est lancée ou si la nouvelle commande ne peut être honorée. Aucune commande ne pourra être annulée par l'acheteur après validation de la commande et paiement. En cas de défaut d'approvisionnement de la part de MATERRUP, l'acheteur supportera la résiliation de la commande et/ou la suspension des livraisons en cours, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité. MATERRUP est libéré de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'évènements tels que mobilisation, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, pandémie, interruption ou retard de transport, amenant au chômage total ou partiel au sein de son site de production ou de celui de ses fournisseurs.

ENLÈVEMENT – LIVRAISON – TRANSPORT

Les livraisons seront exécutées conformément à la commande validée par l’acheteur. MATERRUP se réserve le droit de faire appel aux sous-traitants de son choix, l’accord du client sur l’offre de commande valant agrément de ceux-ci. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. Dans le cas de livraison sur chantier par des véhicules appartenant à MATERRUP ou affrétés par lui, l’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que ceux-ci puissent atteindre sans délai d’attente, sans danger et sans risque le lieu du déchargement et le quitter dans le délai le plus bref. Il doit notamment assurer des voies d’accès carrossables et libres au lieu de livraison, présentant toute sécurité et satisfaisant aux obligations légales et réglementaires.L’endroit du déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par le transporteur, en raison d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est à la charge du client, sauf stipulation contraire. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.

Pour les clients professionnels les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Pour les clients consommateurs, les marchandises sont livrées à la date ou dans le délai indiqué au moment de la commande. A défaut le client consommateur pourra résoudre la commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer huit (8) jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l'acompte versé à titre d'indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu'elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, et notamment celles portant sur le contrôle des exportations. A moins qu'il n'en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises ni échangées.

En cas de livraison, il appartient au client de reconnaître l'état des marchandises avant de procéder au déchargement, et de formuler, le cas échéant, toute réserve, de manière précise (ex « élément brisé, « erreur de coloris », « erreur de dimension », « quantité erronée ») sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par LRAR dans les trois (3) jours qui suivent la livraison. En cas de livraison non conforme à un client professionnel, toute réclamation doit nous être adressée par LRAR dans les huit (8) jours qui suivent la livraison de la marchandise.

Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu’avant toute pose ou installation.

En l'absence de réserves précises et justifiées, la livraison sera considérée conforme à la commande, dégageant notre société et le transporteur de leurs obligations au titre de la livraison, sans que cela ne fasse obstacle à l'application ultérieure, le cas échéant, des garanties commerciales ou légales.

Il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage du produit, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le produit ou son emballage avant la pose ou l’installation du produit. Pour les fournitures de certains matériaux, les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Certains produits bénéficient, sur présentation de la facture, d’une garantie commerciale. Les informations concernant ces garanties, accordées par le fournisseur, se trouvent dans les documents joints à la vente. Cette garantie s'applique indépendamment des garanties légales, et ne s'y substitue pas. L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du respect des prescriptions techniques (D.T.U.) et des recommandations des fabricants. Sont exclus de la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien et/ou à l’usure normale des marchandises.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande ; en cas de commande faisant l’objet de plusieurs livraisons, notre responsabilité sera limitée au montant de la partie de la commande à l’origine du litige. Est exclue toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

RECLAMATIONS ET RETOURS

Il appartient à l’acheteur de vérifier les quantités inscrites sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera admise après enlèvement ou livraison. En cas de litige, les réclamations doivent être adressées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours qui suivent la délivrance des produits et avant toute mise en œuvre. Elles doivent mentionner les numéros de commande et bons de livraison et une justification de l'acheteur quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En cas de vice apparent ou de manquant effectivement constaté par MATERRUP ou son mandataire, l'acheteur ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de MATERRUP, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. Les produits devront être employés conformément aux instructions de MATERRUP et plus généralement aux règles de l'art, MATERRUP décline toute responsabilité. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de MATERRUP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

RESERVE DE PROPRIETE

MATERRUP conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. A compter de la livraison effective ou de l’enlèvement par l’acheteur, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont supportés par l’acheteur.

PRIX DE VENTE ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix sont stipulés hors taxes, fermes, aux conditions financières en vigueur le mois précédant l’offre. Le prix est payable en euros et comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard / MasterCard, et autres cartes bleues) ou par virement bancaire, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, l'acheteur est redirigé vers le portail de paiement de notre organisme de paiement prestataire. Les données relatives à la carte bancaire sont stockées par cet organisme qui est seul responsable de leur conservation. La vente sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix par MATERRUP. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Dax est compétent, à moins que MATERRUP ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie, et quel que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

FORCE MAJEURE - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Le client reconnaît et accepte, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable et notamment celle applicable aux clients consommateurs, que notre société ne pourra être tenue pour responsable que des seuls dommages matériels directs relevant d'une faute dument prouvée, à l'exclusion :

• Des cas de force majeure et cas fortuits ;
• Des actions ou omissions fautives du client dans la mise en œuvre des présentes CGV.
• De la réparation des dommages indirects, d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit.

Nonobstant les dispositions légales sur la force majeure et l’imprévision, l’une ou l’autre des parties peut demander la suspension automatique et de plein droit de l’exécution de la commande en cas de pandémie/épidémie y compris pandémie/épidémie en cours qui, par ses propres effets ou en raison des contraintes imposées par les pouvoirs publics, empêche ou rend plus onéreuse l’exécution de tout ou partie de la commande. Dans un tel cas, l’une ou l’autre des parties pourra notifier par LRAR ou par courriel avec accusé de réception à l’autre partie la suspension automatique et de plein droit de la commande.

Cette suspension de la commande n’ouvrira droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties, seules les prestations exécutées à la date de cette notification devant être réglées par la partie débitrice.

En outre, à l’initiative de la plus diligente d’entre elles, les parties pourront convenir de modifier les conditions d’exécution de la commande afin de les rendre compatibles avec la situation nouvelle.

Dans l’hypothèse où cette situation perdurerait pendant plus de soixante (60) jours sans qu’aucun accord permettant d’envisager la reprise de l’exécution de la commande ne soit intervenu, l’une ou l’autre des parties pourra prononcer sa résiliation par LRAR ou par courriel avec accusé de réception. Toutefois cette faculté de résiliation ne s’appliquera pas aux commandes dites spéciales ou contremarques.

PAIEMENTS ET MODALITÉS

Un acompte est à verser à la commande ( validation du devis). Nos factures et restant dûs sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. Néanmoins, le règlement des factures périodiques, au sens du 3° du I de l'article 289 du Code général des impôts, ne peut dépasser trente (30) jours après la date d'émission de la facture. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité.

Notre société pourra, dans le cadre de l'exécution d'un marché ou d’une commande à exécution successive, et en considération de sa situation financière, demander au client une garantie de paiement du prix des marchandises livrées ou à livrer. En cas de défaut de paiement à l’échéance ou de refus d’acceptation de nos effets de commerce, l’intégralité de nos créances deviendra exigible, sans mise en demeure préalable. Outre l’application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros due par tout client professionnel, les sommes échues donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’application de pénalités de retard égales au dernier taux de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 10%, exigibles le jour suivant la date de règlement. Les frais de toute procédure contentieuse de recouvrement seront à la charge du client.

CLAUSE PÉNALE

Tout défaut de paiement à l'échéance entraînera, sauf report accordé par notre société, quel que soit le mode de règlement prévu, l'application de plein droit d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée. 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel communiquées à notre société par le client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l'amélioration de la qualité des produits et services proposés, d'établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de notre société, des sociétés de son groupe et, le cas échéant, et ce,  dans le respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles "RGPD" UE n° 2016/679. Conformément à cette réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante: contact@materrup.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : MATERRUP 440 rue des Estagnots – 40230 Saint-Geours-de-Maremne, France..

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre page internet « Vos données et vos droits » sur notre site internet www.materrup.com , et de la notice détaillée correspondante.

 

DECHETS – FILIERES RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP)

Nous vous informons, en fonction des filières de déchets concernées, que le prix des produits peut inclure une éco-contribution pour participer à la gestion de la fin de vie dudit produit. 

A compter de la mise en place de la REP PMCB, notre société répercutera à ses clients, sans possibilité de réfaction, la part des coûts unitaires qu’elle supportera pour la gestion des déchets issus des PMCB. 

DATE D’EDITION ET VALIDITE DES CGV

Les présentes CGV sont éditées le 23 janvier 2024.